Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site et des services proposés par DBB by DEA SUD OUEST.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Certains services nécessitent la création d’un compte client.
DBB se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.
3. Espace client
L’espace client permet notamment :
- la gestion des cartes SIM
- le suivi de la consommation
- le renouvellement des abonnements
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser les services conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur.
5. Disponibilité du service
DBB s’efforce d’assurer une disponibilité optimale du site et des services, sans garantie d’accès continu.
Des interruptions peuvent survenir en raison de contraintes techniques, de maintenance ou de défaillance des réseaux.
6. Responsabilité
DBB ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
- d’une interruption de service
- d’une défaillance réseau ou opérateur
- d’un usage non conforme par l’utilisateur
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, des contenus, textes, logos et interfaces est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité du site.
9. Modification des CGU
DBB se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.