Conformité UE des produits DBB

1. Responsable de la mise sur le marché

Les produits commercialisés sous la marque DBB sont mis sur le marché par :

DPORTAIL
Marque commerciale : DBB
6 Chemin du Chapitre
31100 TOULOUSE – France
Email : support@monabonnementdbb.fr

DPORTAIL agit en qualité d’importateur et/ou distributeur selon les produits concernés, et assure la mise à disposition des informations réglementaires nécessaires.

2. Produits concernés

Cette page concerne notamment les produits suivants commercialisés sous la marque DBB :

3. Directives européennes applicables

Selon les caractéristiques techniques de chaque produit, les équipements peuvent être concernés par une ou plusieurs réglementations européennes, notamment :

• Directive 2014/53/UE relative aux équipements radio (RED) ;
• Directive 2011/65/UE relative à la limitation de certaines substances dangereuses (RoHS) ;
• Directive 2014/35/UE relative à la basse tension, lorsque l’alimentation ou un composant fourni entre dans son champ d’application ;
• Directive 2014/30/UE relative à la compatibilité électromagnétique, lorsque applicable hors champ RED ou pour certains composants associés.

Les produits peuvent également faire l’objet d’essais techniques relatifs à l’indice de protection, à la résistance aux chocs, à la compatibilité électromagnétique, à la sécurité électrique, à l’exposition aux ondes et aux conditions normales d’utilisation.

4. Documents disponibles sur demande

Aucun document n’est proposé en téléchargement direct depuis cette page. Les documents réglementaires et techniques peuvent être transmis sur demande via le formulaire de contact.

5. Notices utilisateur

Chaque produit est accompagné d’une notice utilisateur comprenant les informations utiles à l’installation, à l’utilisation, à la sécurité et à la conformité.

• consignes de sécurité ;
• informations d’installation ;
• caractéristiques techniques principales ;
• informations radio ;
• mentions relatives au recyclage DEEE ;
• informations relatives aux données personnelles et aux fonctions connectées ;
• coordonnées de l’importateur.

Les notices peuvent être communiquées sur demande via la page Contact.

6. Marquage CE et recyclage DEEE

Les produits concernés par les réglementations européennes applicables peuvent porter un marquage CE, attestant que le produit est déclaré conforme aux exigences applicables.

Les équipements électriques et électroniques ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers. Ils doivent être déposés dans un point de collecte adapté, conformément à la réglementation relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

7. Données et services connectés

Certains produits DBB peuvent intégrer des fonctionnalités connectées, notamment via une application mobile, une plateforme technique tierce ou une carte SIM M2M 4G.

Les informations relatives aux données générées par les appareils connectés, aux droits des utilisateurs, aux prestataires techniques et aux services associés sont détaillées sur la page dédiée :

Données des appareils connectés.

8. Demande de document

Pour obtenir une déclaration UE de conformité, une notice utilisateur, un certificat, un rapport technique ou une information réglementaire liée à un produit, merci d’effectuer une demande via la page suivante :

Accéder au formulaire de contact

Afin de traiter la demande plus rapidement, merci d’indiquer :

• le modèle du produit ;
• la référence commerciale DBB ;
• le numéro de série si disponible ;
• la nature du document demandé ;
• le motif de la demande, lorsque cela est utile.

9. Contact

Pour toute question relative à la conformité, à la documentation produit ou aux informations réglementaires :

DPORTAIL — Marque DBB
6 Chemin du Chapitre, 31100 TOULOUSE – France
Email : support@monabonnementdbb.fr
Formulaire : monabonnementdbb.fr/contact/