Données des appareils connectés et règlement européen sur les données

1. Qui est concerné ?

Cette information concerne les clients utilisant un abonnement DBB associé à un équipement connecté, notamment un visiophone 4G, un matériel connecté compatible ou tout autre appareil utilisant une carte SIM DBB et des services techniques associés.

Selon le matériel utilisé, certaines données peuvent être générées par l’équipement lui-même, par la carte SIM, par le portail DBB, par le fournisseur de connectivité ou par une plateforme technique tierce nécessaire au fonctionnement de l’appareil.

2. Quelles données peuvent être générées ?

Selon le type d’équipement et la configuration du service, les données générées ou traitées peuvent notamment comprendre :

• les identifiants techniques de l’appareil ;
• le numéro de série du matériel ;
• le numéro de série de la carte SIM ;
• l’ICCID de la carte SIM ;
• l’état de connexion de l’équipement ;
• les données techniques de fonctionnement ;
• les paramètres de configuration ;
• les journaux techniques ;
• les événements liés à l’usage ou au fonctionnement de l’appareil ;
• les données de consommation de connectivité mobile ;
• les informations nécessaires au diagnostic, au support, à la maintenance et à la sécurité du service.

3. À quoi servent ces données ?

Les données des appareils connectés sont utilisées pour :

• permettre l’activation et le fonctionnement du service ;
• assurer la connectivité mobile de l’équipement ;
• afficher les informations utiles dans l’espace client ;
• suivre la consommation liée à l’abonnement ;
• prévenir le dépassement du quota prévu ;
• bloquer ou suspendre le service lorsque le quota ou la date de fin est atteint ;
• assurer la sécurité du service ;
• diagnostiquer les dysfonctionnements ;
• fournir l’assistance client ;
• permettre, lorsque cela est techniquement disponible, l’accès ou l’export de certaines données ;
• respecter les obligations légales applicables.

4. Prestataires techniques

Le service DBB peut s’appuyer sur plusieurs prestataires techniques, notamment :

• Cellhire, pour la fourniture et la gestion de la connectivité mobile associée à la carte SIM ;
• Stripe, pour le paiement en ligne ;
• Hostinger, pour l’hébergement du site ;
• Tuya, lorsque le matériel connecté, l’application ou les services associés reposent sur une solution technique Tuya.

Lorsque Tuya intervient, son rôle consiste principalement à fournir des services techniques liés aux équipements connectés, à leur fonctionnement, à leur configuration, à leur sécurité, au diagnostic et, le cas échéant, à certaines fonctions d’accès ou d’export de données.

Le recours à ces prestataires est limité aux besoins nécessaires à la fourniture du service, au support, à la sécurité, à la maintenance et au respect des obligations applicables.

5. Accès aux données

Le client peut demander l’accès aux données personnelles le concernant, ainsi qu’aux données techniques disponibles relatives à son équipement, dans la mesure où ces données sont effectivement accessibles à DBB by DPORTAIL ou à ses prestataires.

Pour exercer ce droit, le client peut contacter DBB by DPORTAIL à l’adresse suivante : support@monabonnementdbb.fr.

La demande doit permettre d’identifier clairement le client et l’équipement concerné. DBB pourra notamment demander :

• le nom et prénom du client ;
• l’adresse email utilisée lors de l’activation ;
• le numéro de série de la carte SIM ;
• le numéro de série du matériel ;
• tout élément permettant d’identifier l’abonnement concerné.

6. Export des données

Lorsque cela est techniquement possible, certaines données peuvent être exportées ou transmises au client dans un format couramment utilisé.

La disponibilité, le contenu et le format de l’export dépendent :

• du type d’équipement ;
• de la plateforme technique utilisée ;
• des données réellement générées par l’appareil ;
• des paramètres de conservation ;
• des possibilités techniques offertes par les prestataires concernés.

7. Suppression des données

Le client peut demander la suppression de certaines données, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Certaines données ne peuvent toutefois pas être supprimées immédiatement lorsqu’elles sont nécessaires :

• à l’exécution du contrat ;
• à la gestion de l’abonnement ;
• à la facturation ;
• au respect des obligations légales ;
• à la sécurité du service ;
• à la défense des droits de DBB by DPORTAIL en cas de litige.

8. Partage des données avec un tiers

Dans certains cas prévus par la réglementation, le client peut demander le partage de certaines données générées par son équipement avec un tiers.

Cette demande sera étudiée au cas par cas, en fonction :

• de l’identité du demandeur ;
• de l’équipement concerné ;
• des données disponibles ;
• des contraintes techniques ;
• des obligations de sécurité ;
• des droits des tiers ;
• des éventuels secrets commerciaux ou informations confidentielles devant être protégés.

DBB by DPORTAIL pourra demander des informations complémentaires avant de donner suite à une demande de partage.

9. Données non collectées par le portail DBB

Le portail monabonnementdbb.fr n’a pas vocation à collecter toutes les données générées par un équipement connecté.

En particulier, DBB by DPORTAIL ne collecte pas, via le portail monabonnementdbb.fr, de données de géolocalisation de la carte SIM.

Les informations affichées dans l’espace client sont principalement liées à l’abonnement, à la carte SIM, à la période de validité, au suivi de consommation et aux informations nécessaires à la gestion du service.

10. Limites techniques

Les données disponibles peuvent varier selon le matériel utilisé, la configuration de l’équipement, la plateforme technique associée, les versions logicielles, les paramètres activés et les durées de conservation.

Certaines données peuvent ne pas être accessibles directement par DBB by DPORTAIL et peuvent nécessiter une demande auprès d’un prestataire technique.

Certaines données peuvent également avoir été supprimées automatiquement en raison des durées de conservation applicables, ou ne jamais avoir été générées si l’équipement n’a pas déclenché l’événement concerné.

11. Responsabilités

DBB by DPORTAIL est responsable des informations qu’elle collecte et traite directement dans le cadre de la vente, de l’activation, de la gestion de l’abonnement, du support client et du suivi du service.

Les prestataires techniques intervenant dans le service traitent certaines données uniquement dans le cadre nécessaire à la fourniture de leurs prestations, selon leurs propres engagements contractuels, techniques et de sécurité.

L’utilisation d’un prestataire technique certifié ou documenté ne dispense pas DBB by DPORTAIL de ses propres obligations d’information et de conformité vis-à-vis de ses clients.

12. Contact

Pour toute question relative aux données des appareils connectés, à l’accès, à l’export, à la suppression ou au partage des données, vous pouvez contacter :

DBB by DPORTAIL
6 Chemin du Chapitre, 31100 TOULOUSE – France
Email : support@monabonnementdbb.fr