Politique de confidentialité

1. Données collectées

Selon votre utilisation du site monabonnementdbb.fr, de l’espace client et de nos services, nous pouvons collecter les données suivantes :

• Identité : nom, prénom ;
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone ;
• Données contractuelles : produit ou abonnement souscrit, dates d’activation et de fin, statut du service, informations de facturation ;
• Données techniques SIM : ICCID, numéro de série de carte SIM, statut d’activation, informations techniques nécessaires à la fourniture du service ;
• Données liées au matériel : numéro de série de l’équipement, type de matériel déclaré, identifiants nécessaires au support ;
• Données de consommation : volumes consommés, historiques agrégés, seuils et alertes quota ;
• Données de paiement : informations nécessaires au traitement du paiement via Stripe. DBB by DPORTAIL ne stocke pas votre numéro de carte bancaire ;
• Données de support : échanges avec le support, demandes d’assistance, informations communiquées volontairement par le client ;
• Données techniques du site : journaux de connexion, données de sécurité, données nécessaires au bon fonctionnement du site.

2. Données des équipements connectés

Dans le cadre de l’utilisation du service DBB avec un équipement connecté compatible, certaines données techniques peuvent être générées par l’équipement ou par les services associés.

Ces données peuvent notamment inclure, selon le type de matériel utilisé :

• l’identifiant technique de l’équipement ;
• le numéro de série du matériel ;
• le numéro de série de la carte SIM associée ;
• l’état de connexion de l’équipement ;
• les paramètres de configuration nécessaires au fonctionnement du service ;
• les journaux techniques et événements de fonctionnement ;
• les informations nécessaires au diagnostic, à la maintenance, à la sécurité et au support ;
• les données permettant, le cas échéant, l’accès, l’export ou la suppression de certaines informations liées à l’équipement.

Ces données sont utilisées exclusivement pour permettre la fourniture du service, assurer le bon fonctionnement de l’équipement, maintenir la sécurité, diagnostiquer les anomalies, fournir l’assistance client et respecter les obligations légales applicables.

Certaines données techniques peuvent être traitées par des prestataires spécialisés, notamment Cellhire pour la connectivité mobile et, lorsque l’équipement ou l’application associée l’utilise, Tuya pour les services techniques liés aux équipements connectés.

Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des données, les obligations légales applicables, les paramètres techniques du service et les durées propres aux prestataires utilisés.

3. Finalités

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

• créer, gérer et sécuriser votre compte client ;
• traiter votre commande, votre activation ou votre renouvellement ;
• activer votre carte SIM et fournir la connectivité mobile ;
• associer une carte SIM à un matériel déclaré ;
• afficher votre suivi de consommation et vos alertes ;
• gérer les quotas, les blocages automatiques et les fins d’abonnement ;
• éditer les factures et respecter les obligations comptables ;
• répondre à vos demandes de support ;
• diagnostiquer les anomalies techniques ;
• assurer la sécurité du site, du service et des équipements associés ;
• prévenir les usages frauduleux, abusifs ou non conformes ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale

Les traitements sont fondés, selon les cas, sur :

• l’exécution du contrat : activation, fourniture du service, espace client, suivi de consommation, renouvellement, support ;
• nos obligations légales : comptabilité, facturation, conservation de certaines preuves ;
• notre intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service, diagnostic technique, protection contre les usages non conformes ;
• votre consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou services optionnels.

5. Destinataires & sous-traitants

Vos données peuvent être partagées uniquement lorsque cela est nécessaire avec des destinataires ou sous-traitants intervenant pour le compte de DBB by DPORTAIL.

• Cellhire : fourniture de connectivité mobile, activation, gestion technique des cartes SIM, suivi technique de consommation ;
• Stripe : paiement en ligne sécurisé ;
• Hostinger : hébergement du site et de l’infrastructure web ;
• Tuya : lorsque le matériel connecté, l’application ou les services associés reposent sur une solution technique Tuya, pour les services liés aux équipements connectés, à leur fonctionnement, à leur configuration, à leur sécurité, au diagnostic, à la maintenance et, le cas échéant, aux fonctions d’accès ou d’export de données ;
• Prestataires techniques strictement nécessaires : maintenance, sécurité, développement, support ou fonctionnement du site et des services.

Lorsque le matériel connecté utilisé avec le service DBB s’appuie sur une solution technique Tuya, certaines données techniques liées à l’équipement peuvent être traitées par Tuya en qualité de prestataire technique ou de sous-traitant, selon les cas.

Tuya dispose de certifications et documents de conformité relatifs à sa plateforme IoT, notamment ISO/IEC 27001, ISO/IEC 27701, CSA STAR, SOC et documentation relative au RGPD et au règlement européen sur les données. Ces éléments ne dispensent toutefois pas DBB by DPORTAIL de ses propres obligations d’information et de conformité vis-à-vis de ses clients.

6. Durées de conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies, puis pendant les durées légales applicables lorsque la loi l’exige.

• Données de compte et d’abonnement : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais nécessaires à la gestion des preuves et litiges éventuels ;
• Données de facturation : pendant les durées légales applicables aux obligations comptables ;
• Données de consommation : pendant la durée nécessaire au suivi du service, à l’information du client, à la gestion des quotas et au support ;
• Données de support : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation client ;
• Données techniques et journaux de sécurité : pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité, au diagnostic et à la prévention de la fraude ;
• Données des équipements connectés : selon la nature des données, le type d’équipement, les contraintes techniques, les obligations légales et les paramètres des prestataires utilisés.

7. Sécurité

DBB by DPORTAIL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou l’usage abusif.

Ces mesures peuvent notamment inclure le contrôle des accès, la limitation des droits, la journalisation, l’hébergement sécurisé, l’utilisation de connexions sécurisées, la surveillance des incidents et la restriction des accès aux seules personnes ou prestataires ayant besoin d’intervenir pour le service.

Malgré ces mesures, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident susceptible d’affecter vos données, DBB by DPORTAIL appliquera les obligations légales applicables en matière d’information et de notification.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur votre consentement.

Vous pouvez également demander des informations sur les données techniques disponibles liées à votre équipement connecté, dans les limites prévues par la réglementation applicable et les possibilités techniques du service.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour la session, la sécurité, l’authentification, l’espace client ou les préférences techniques.

Selon la configuration du site, des cookies de mesure d’audience peuvent également être utilisés. Lorsque le consentement est requis, ces cookies ne sont déposés qu’après votre accord.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Toutefois, le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site ou de l’espace client.

10. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité, au RGPD, aux données personnelles, aux données des équipements connectés ou à l’exercice de vos droits :

DBB by DPORTAIL
6 Chemin du Chapitre, 31100 TOULOUSE – France
Email : support@monabonnementdbb.fr