Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

DBB by DEA SUD OUEST

Adresse : 6 Chemin du Chapitre, 31100 TOULOUSE – France

SIRET : 80444014700044

TVA intracommunautaire : FR29804440147

Email : support@monabonnementdbb.fr

Site : https://monabonnementdbb.fr

Hébergeur : Hostinger

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles DBB by DEA SUD OUEST fournit à ses clients des services d’abonnement de connectivité mobile via cartes SIM physiques, destinées notamment à des équipements connectés (visiophones, objets connectés, systèmes de communication).

Les CGV s’appliquent à toute commande passée via le site monabonnementdbb.fr.

3. Description des services

DBB propose notamment :

• Des abonnements de connectivité mobile via cartes SIM physiques
• L’activation de la carte SIM
• L’accès à un espace client permettant le suivi de consommation
• Le renouvellement d’abonnement
• Le blocage automatique du service en cas d’atteinte du quota ou de fin de contrat

4. Commande et activation

La commande est validée lorsque le client a :

• complété le formulaire d’activation
• accepté les présentes CGV
• validé le paiement

L’activation peut être immédiate ou différée selon les délais techniques. DBB ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable aux réseaux / opérateurs / Cellhire.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Le paiement est réalisé via une plateforme sécurisée (Stripe).

DBB se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les achats déjà réalisés.

6. Durée de l’abonnement

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée, indiquée lors de la commande.

• À échéance : interruption automatique du service
• Pour continuer : renouvellement requis

7. Consommation de données & blocage

Chaque abonnement inclut un quota de données. En cas d’atteinte du quota ou de dépassement de la date de fin, le service peut être automatiquement bloqué.

Le déblocage nécessite un renouvellement ou une nouvelle souscription, selon l’offre.

8. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

9. Responsabilité

DBB agit en tant qu’intermédiaire de services de connectivité. La responsabilité de DBB ne saurait être engagée en cas de :

• coupure réseau
• défaillance opérateur
• limitations de couverture géographique
• usage non conforme

La responsabilité de DBB est limitée au montant de l’abonnement payé (sauf disposition légale impérative contraire).

10. Résiliation

L’abonnement prend fin automatiquement à son terme. Aucune résiliation anticipée ne donne lieu à remboursement, sauf disposition légale impérative.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. Pour exercer vos droits : support@monabonnementdbb.fr.

12. Propriété intellectuelle

Le site, les contenus, textes, logos et interfaces sont la propriété exclusive de DBB by DEA SUD OUEST. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents (sauf disposition légale impérative contraire).

14. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve lors de la commande.